Conditions d’utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Experts, exploitant le site https://cafe1715.re, SARL au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 11 rue Antoine Roussin, 97460 Saint-Paul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 849 428 792, ci-après dénommée « Café 1715 », et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Café 1715, ci-après dénommée « l'acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Café 1715 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Café 1715, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Café 1715. Café 1715 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Café 1715. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks et des places disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les ateliers découverte (Espressologie, Latte Art) sont des prestations collectives d'une durée d'environ deux heures, dispensées au coffee shop Café 1715, 11 rue Antoine Roussin, 97460 Saint-Paul, à la date choisie par l'acheteur lors de sa commande. Café 1715 se réserve le droit d'annuler un atelier si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, dans les conditions prévues par la Politique de remboursement.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Café 1715 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique : la vente en ligne des produits consommables présentés sur le site est accessible aux acheteurs qui résident à La Réunion et à l'international. La vente de machines est réservée aux acheteurs qui résident à La Réunion.

Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L'acheteur notifie sa décision par e-mail à bonjour@cafe1715.re ou par courrier à l'adresse du siège. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Café 1715 peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les cafés et autres produits consommables ;
la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, notamment les ateliers découverte proposés par Café 1715.
Les conditions d'annulation, de report et de transfert de ces ateliers sont précisées dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site au moment de la commande (notamment cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard). À la demande de l'acheteur, une facture faisant ressortir la TVA lui sera adressée.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Café 1715, sauf lorsque l'acheteur est un consommateur, auquel cas le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et l'acheteur remboursé.

Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le réparera, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : bonjour@cafe1715.re, ou par voie postale à l'adresse suivante : Café 1715 (Les Experts SARL), 11 rue Antoine Roussin, 97460 Saint-Paul.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Café 1715 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Café 1715. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Café 1715.

Données à caractère personnel
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En utilisant le site https://cafe1715.re, vous consentez à ce que l'entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la Politique de confidentialité.

Archivage, preuve
Café 1715 archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de Café 1715 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution et leurs conséquences, seront soumis aux juridictions de La Réunion, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.