Conditions générales de vente - Professionnels
Conditions générales de vente - Professionnels
Si vous effectuez un achat pour des besoins professionnels, vous devez au préalable prendre entièrement connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
En effet, sont soumises aux présentes conditions générales de vente toutes les commandes passées par des professionnels, en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, Internet), auprès de Les Experts SARL (société à responsabilité limitée, ayant un capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 11 rue Antoine Roussin, 97 460, Saint-Paul, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 849 428 792), portant sur du café mais aussi sur l’équipement nécessaire à la préparation du café ainsi que sur les ateliers et formations dédiés au café (ci-après, ensemble dénommés les « Produits »).
Le client déclare agir dans le champ d'activité de son entreprise et disposer de la capacité juridique à contracter en vue d’utiliser les Produits pour ses besoins professionnels (ci-après le « Client »).
Les Experts SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site Internet www.cafe1715.re (ci-après le « Site ») ou à son affichage sur le lieu de vente.
PRÉAMBULE
Créée en 2019, Café 1715 est principalement active dans les secteurs de la fabrication et de la commercialisation de café de spécialité haut de gamme ainsi que dans la distribution d'équipements destinés à la préparation de café de spécialité et l’animation d’ateliers et formations dédiés au café.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Les Experts SARL et le Client pour l’achat des Produits.
- Passation des commandes
En boutique, les commandes sont passées directement auprès des vendeurs.
Sur le Site les commandes sont passées selon le processus suivant :
Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Lorsque le Client a fini de remplir son panier, il est invité à cliquer sur « Procéder au paiement » afin de se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, ou à défaut s’identifier (adresse e-mail, prénom, nom, adresse et téléphone) et choisir le mode de livraison.
Le Client valide l’option de livraison et l’adresse de livraison.
Le Client paie en une seule fois l’intégralité de la commande par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express exclusivement).: ou par prélèvement bancaire, s’il a déjà enregistré ses informations de carte de crédit lors d’un précédent achat.
Le Client est invité à (i) préciser son adresse de facturation, (ii) prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher, (iii) valider le paiement et la commande puis (iv) communiquer ses coordonnées bancaires.
Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître une fenêtre faisant état des données fournies et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis / modalités de livraison / modalités de paiement).
Le Client confirme sa commande.
Lorsque la commande est confirmée par le Client, un e-mail de confirmation lui est adressé par Les Experts SARL.
Le Client n’est débité du montant total de sa commande qu’au moment de la confirmation de sa commande.
Dès que la commande part pour l’expédition, Les Experts enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Les Experts SARL ne saurait être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison à raison d’informations inexactes, erronées, partielles, incomplètes, illisibles ou frauduleuses.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A cet égard, Les Experts SARL entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Le Client peut opter pour un service de commandes récurrentes. Ce service permet au Client de recevoir automatiquement des Produits qu’il a préalablement sélectionné et selon la fréquence qu’il aura défini. Selon la fréquence définie, le Client recevra une notification écrite par e-mail lui rappelant le détail de sa commande. Les règlements s’effectuent alors exclusivement par carte bancaire. Le compte bancaire du Client sera automatiquement débité à chaque livraison. En cas d’insolvabilité du Client, Les Experts SARL suspendra la livraison jusqu’à réception effective du paiement du Client. Le Client peut à tout moment modifier (fréquence, quantité, Produits) ou supprimer ce service.
- Prix, facturation et paiement des Produits
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes (HT), hors frais de livraison éventuels.
Les Experts SARL pourra modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site ou de l’achat en boutique, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
Le Client recevra pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge ainsi que la facture correspondante qui est payable comptant.
- Livraison des Produits
Les Produits peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur notre Site, la liste exacte dépendant du mode de livraison choisi lors de la commande.
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le Client, ces délais ne peuvent en tout état de cause excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande sur le Site.
Les Produits sont livrés à l’adresse professionnelle indiquée par le Client sur le formulaire électronique de commande.
Dans le cas d’une commande combinant un Produit avec une ou plusieurs pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et inclus séparément dans la facture.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Les Experts SARL.
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, le cas échéant, de faire expressément les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Les Experts SARL par e-mail à l’adresse suivante bonjour@cafe1715.re dans les quatre (4) jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Selon les cas, Les Experts SARL remettra alors au Client des Produits identiques de remplacement ou le remboursera.
En cas de livraison hors France métropolitaine le Client est responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.
- Entretien et service après-vente
L’entretien courant de toute machine achetée auprès de Les Experts SARL ainsi que son nettoyage incombe au Client.
Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur ou les équipes techniques de Les Experts SARL selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Les Experts SARL seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente compétent.
La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication.
- Données personnelles
Les Experts SARL s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.
Ces données sont traitées par Les Experts SARL en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Les Experts SARL à l’adresse suivante : bonjour@cafe1715.re.
- Différend, litige, droit applicable et compétence
Tout différend ou litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, est soumis à la loi française.
Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Si le désaccord subsistait au-delà d’un (1) mois, il sera attribué compétence au Tribunal de Commerce de la Réunion pour statuer sur tout litige pouvant naître au titre de l'exécution ou de l’interprétation des présentes.
- Réclamations
Pour toutes réclamations et/ou service après-vente, le Client peut contacter Les Experts SARL (appels gratuits depuis un fixe) par téléphone au +262 (0)693 53 37 88 ou à l’adresse e-mail suivante : bonjour@cafe1715.re ou par courrier à : Les Experts, 11 rue Antoine Roussin, 97 460 Saint-Paul.